Curieux qualificatif que le mot »social » adossé à l’impôt le plus injuste qui soit, la TVA, payée par tous les consommateurs quelque soit le niveau de leur revenu.
Sous ce vocable, le gouvernement ne fait que préparer une hausse pure et simple de la TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA.
Les taux principaux sont un taux normal de 19,6%, un taux réduit de 5,5% appliqué aux produits qualifiés de première nécessité et de consommation courante, un taux super-réduit, à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens (ex. les médicaments).
L’annonce faite par le Premier Ministre d’une augmentation de 5 points du taux de TVA porterait donc à 24,6% le taux normal de TVA. : ainsi sur 100 € dépensés, la TVA au taux normal passerait d’environ 17€ à plus de 20€ soit une augmentation de 18% !
1ère constatation : les baisses d’impôt annoncées par ailleurs ne profiteront au mieux qu’aux 50% des foyers imposables à l’impôt sur le revenu, en réalité les plus hauts revenus et aux redevables de l’Impôt sur la fortune (bouclier fiscal). En revanche l’augmentation de la TVA sera subie par tous les ménages
2ème constatation : l’augmentation des taux de TVA a toujours été répercutée sur les prix ce qui signifie clairement une baisse de pouvoir d’achat de 1,5 à 3% selon les prévisions économiques.
La comparaison faite avec l’Allemagne est inappropriée comme le souligne un chroniqueur : « outre-Rhin le taux de TVA est passé de 16 % à 19 %, ce qui constitue donc un niveau encore inférieur à celui qui prévaut aujourd'hui dans l'Hexagone. Le porter de 19,6 % à 22,6 % (24,6 selon le Premier ministre) serait beaucoup trop prohibitif et réduirait l'équité de l'impôt, qui, rappelons-le, revêt normalement un critère de justice sociale et de redistribution. »
Certes les dossiers fiscaux et économiques sont complexes : il est donc facile de tromper les électeurs par l’affichage d’objectifs difficiles à évaluer, par l’utilisation de mots qui masquent la réalité des intentions et des conséquences. Sur le sujet particulier de la TVA « sociale », où pour la première fois, la communication du gouvernement a été mal maîtrisée, j’ai essayé modestement de contribuer à votre information.
Pour en savoir plus sur les dossiers fiscaux je vous invite à consulter les documents élaborés par le Syndicat National Unifié des Impôts :
La TVA « sociale » :
http://www.snui.fr/gen/chronique_fiscale/2007_debat_fiscal/TVA_sociale_non_dit_debat_fiscal.pdf
Le bouclier fiscal :
http://www.snui.fr/gen/chronique_fiscale/2007_debat_fiscal/Boucliers_fiscaux_comparaisons.pdf
Les droits de succession
http://www.snui.fr/gen/chronique_fiscale/2007_debat_fiscal/Droits_succession_Mai_2007.pdf