Tout au long de ce mandat, j’ai dénoncé avec mes collègues du groupe des élus de gauche et écologistes le dessaisissement progressif des conseils municipaux au profit des structures intercommunales. Je suis attaché à la gestion intercommunale d’un certain nombre de dossiers ; comme beaucoup, j’en attends des actions plus efficaces, avec une qualité accrue et la réalisation d’économies d’échelles. Mais je trouve anormal et dommageable que les élus du peuple que sont les conseillers municipaux ne soient plus consultés au moins pour avis, sur les projets des échelons intercommunaux. En transférant une compétence, le conseil municipal se prive pratiquement de tout droit de regard sur les décisions ultérieures prises par la structure intercommunale dont l’exécutif n’est pas élu au suffrage universel.
J’ai une nouvelle fois défendu ce principe dans le cadre d’une délibération portant sur la fiscalisation de la contribution des communes au SIRD (*). En clair, chaque commune adhérente verse aujourd’hui au SIRD une contribution prélevée sur son budget de fonctionnement ; il était proposé de créer une fiscalité additionnelle à la fiscalité communale au profit du syndicat. Sans refuser le principe de la fiscalisation qui apporterait plus de lisibilité pour les contribuables, j’ai soutenu l’idée qu’il appartenait au conseil municipal de débattre d’abord des compétences qu’il entend ou souhaite déléguer et de mesurer toutes les conséquences de ce transfert.
Je suis satisfait que le conseil municipal ait suivi cette proposition et adopté l’amendement suivant :
« Le conseil municipal de Seyssinet-Pariset réuni en séance publique le 12 mars 2007 demande que soit organisé un débat, dans les conseils municipaux des communes membres du SIRD ; à partir du bilan des actions actuellement dévolues au SIRD, le débat portera sur les perspectives d’évolution des compétences, les modalités de financement et les conditions dans lesquelles les conseils municipaux seront associés à la réflexion sur les projets et pourront formuler un avis préalable.
A l’issue de ce débat, les conseils municipaux pourront se prononcer sur le principe de fiscalisation de la contribution au SIRD »
(*) Le SIRD, syndicat intercommunal de la rive gauche du Drac, regroupe les communes de Fontaine, Noyarey, Sassenage, Seyssins, Seyssinet-Pariset et Veurey-Voroize ; il a notamment pour compétences la construction et la maintenance des gymnases et équipements sportifs liés aux établissements scolaires, l’insertion-emploi et la prévention de la délinquance.
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