Le blog de Francis PERNOIS

Pour une «Commission communale d’accessibilité et d’intégration des personnes en situation de handicap»

La loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap du 11 février 2005 apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes des personnes en situation de handicap.

Elle prévoit la mise en place d'une Commission Communale d'Accessibilité avec comme objectif ambitieux d’établir un diagnostic de l’accessibilité du cadre bâti existant, de dresser le bilan de l’offre de logements sociaux et de mettre en place un schéma directeur de mise aux normes.

Nous avons voté cette délibération en souhaitant que la compétence de la commission soit élargie de façon à prendre en compte les différents aspects de l'intégration des personnes en situation de handicap à la vie de la cité. Le Maire a pris en compte nos propositions (voir texte de l'intervention en fichier joint) qui ont été adoptées à l'unanimité du conseil.

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Approbation du Plan Local d'Urbanisme au Conseil municipal du 9 juillet

L'approbation du PLU (Plan Local d'Urbanisme) au conseil municipal du 9 juillet marquait la fin d'un long processus engagé cinq ans auparavant. Avec mes amis du groupe des élus de gauche et écologistes et Jean LE CHATELIER, nous avons fortement influencé la méthode, les travaux de réflexion et d'élaboration de ce plan.

Le PLU n'est pas un simple document d'urbanisme réglementaire : il doit exprimer et favoriser la mise en oeuvre d'un véritable projet de ville. C'est pourquoi, nous avions obtenu que le suivi du PLU ne soit pas confié à la seule commission d'urbanisme comme le proposait le Maire, mais à un Comité de Pilotage représentatif de toutes les compétences municipales.

En transformant son POS en PLU, Seyssinet-Pariset aurait du dessiner son développement pour les quinze prochaines années : c'est probablement l'aspect le moins abouti de la démarche. C'est également celui qui comporte le plus de différences d'appréciation entre une majorité municipale soucieuse de continuité et une opposition attentive aux évolutions démographiques, au maintien des services publics, à la réalisation d'espaces conviviaux tout en gardant notre statut d'une ville à taille humaine, respectueuse de l'environnement avec une urbanisation maîtrisée.

Nous avons approuvé le PLU pour deux raisons essentielles :

- il reprend pour l'essentiel nos propositions à hauteur de 85 à 90%,

- il expose une réglementation qui nous permettra de mener à bien nos projets.

A quelques mois des élections municipales, le débat reste ouvert sur l'avenir de Seyssinet-Pariset. Confrontés aux réticences de la majorité à ouvrir un réel débat, nous avons pu cependant engager une réflexion sur le développement de notre commune, à partir des attentes exprimées par nos concitoyens, en prenant en compte les enjeux des 10 à 20 ans à venir. Notre projet devra être approfondi et précisé en étroite concertation avec les seyssinettoises et les seyssinettois au cours de la campagne des municipales.

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Faites de la Musique

Découvrant en 1982, à l'occasion d'une étude sur les pratiques culturelles des français, que cinq millions de personnes dont un jeune sur deux, jouent d'un instrument de musique, Jack LANG, alors Ministre de la Culture, décide de mobiliser les musiciens amateurs et professionnels pour permettre aux gens de découvrir tous les genres musicaux. La Fête de la Musique voit le jour le 21 juin 1982 ; le 21 juin est le jour du solstice d'été, nuit païenne se référant à l'ancienne tradition des fêtes de la Saint-Jean. "Faites de la musique, Fête de la Musique", c’est le premier thème de cette fête qui souligne tout la fois l’invitation à l’expression musicale et à la liesse populaire. Depuis, cette manifestation a connu un succès grandissant en faisant l’un des plus grands rendez-vous culturels. Les collectivités locales ont appuyé ces initiatives. A Seyssinet-Pariset comme dans de très nombreuses communes de France, le 21 juin est devenu un jour de fête et d’échanges. Le Parc Lesdiguiéres offre un cadre de verdure qui se prête à cette convivialité autour d’une expression musicale diversifiée et variée. Le 21 juin dernier, nous avons ainsi pu disserter au hasard des rencontres dans la douceur d’une nuit d’été. Un soir d’été en toute quiétude et en toute liberté !

Didier MIGAUD nettement réélu

Félicitations à Didier pour sa brillante réélection comme député de notre circonscription avec un score sans appel de 62,76% (plus 1,9 point par rapport à 2002)

Notre commune a contribué à ce succès en votant à 64,3% pour Didier MIGAUD (plus 3,2 points par rapport à 2002).

Avec une participation identique au premier tour (59,3%), Didier MIGAUD arrive en tête dans les 10 bureaux de vote avec un score allant de 54,4 à 77,3%.

Après ce magnifique succès qui vient sanctionner un travail de terrain apprécié sans pour autant empiéter sur l’activité de Didier MIGAUD à l’Assemblée nationale, nous nous sommes retrouvés nombreux pour fêter cette victoire dans un ambiance dopée par les résultats isérois (réélections de François BROTTES, Michel DESTOT et André VALLINI, élections de Geneviève FIORASO et Michel ISSINDOU) et une situation nationale réévaluée par rapport au 1^er tour.

Par bureau de vote, les résultats du 1er tour des législatives sur Seyssinet-Pariset :

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TVA "sociale" : injuste socialement et dangereuse économiquement

Curieux qualificatif que le mot »social » adossé à l’impôt le plus injuste qui soit, la TVA, payée par tous les consommateurs quelque soit le niveau de leur revenu.

Sous ce vocable, le gouvernement ne fait que préparer une hausse pure et simple de la TVA

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation touchant presque tous les biens et services consommés ou utilisés en France. C'est le consommateur final qui supporte la charge de la TVA.

Les taux principaux sont un taux normal de 19,6%, un taux réduit de 5,5% appliqué aux produits qualifiés de première nécessité et de consommation courante, un taux super-réduit, à 2,1%, qui ne concerne que très peu de catégories de biens  (ex. les médicaments).

L’annonce faite par le Premier Ministre d’une augmentation de 5 points du taux de TVA porterait donc à 24,6% le taux normal de TVA. : ainsi sur 100 € dépensés, la TVA au taux normal passerait d’environ 17€ à plus de 20€ soit une augmentation de 18% !

1^ère constatation : les baisses d’impôt annoncées par ailleurs ne profiteront au mieux qu’aux 50% des foyers imposables à l’impôt sur le revenu, en réalité les plus hauts revenus et aux redevables de l’Impôt sur la fortune (bouclier fiscal). En revanche l’augmentation de la TVA sera subie par tous les ménages

2^ème constatation : l’augmentation des taux de TVA a toujours été répercutée sur les prix ce qui signifie clairement une baisse de pouvoir d’achat  de 1,5 à 3% selon les prévisions économiques.

La comparaison faite avec l’Allemagne est inappropriée comme le souligne un chroniqueur : « outre-Rhin le taux de TVA est passé de 16 % à 19 %, ce qui constitue donc un niveau encore inférieur à celui qui prévaut aujourd'hui dans l'Hexagone. Le porter de 19,6 % à 22,6 % (24,6 selon le Premier ministre) serait beaucoup trop prohibitif et réduirait l'équité de l'impôt, qui, rappelons-le, revêt normalement un critère de justice sociale et de redistribution. »

Certes les dossiers fiscaux et économiques sont complexes : il est donc facile de tromper les électeurs par l’affichage d’objectifs difficiles à évaluer, par l’utilisation de mots qui masquent la réalité des intentions et des conséquences. Sur le sujet particulier de la TVA « sociale », où pour la première fois, la communication du gouvernement a été mal maîtrisée, j’ai essayé modestement de contribuer à votre information.

Pour en savoir plus sur les dossiers fiscaux je vous invite à consulter les documents élaborés par le Syndicat National Unifié des Impôts :

La TVA « sociale » :

http://www.snui.fr/gen/chronique_fiscale/2007_debat_fiscal/TVA_sociale_non_dit_debat_fiscal.pdf

Le bouclier fiscal :

http://www.snui.fr/gen/chronique_fiscale/2007_debat_fiscal/Boucliers_fiscaux_comparaisons.pdf

Les droits de succession

http://www.snui.fr/gen/chronique_fiscale/2007_debat_fiscal/Droits_succession_Mai_2007.pdf

1er tour des législatives, une participation en baisse, un résultat remarquable pour Didier MIGAUD

Après les élections présidentielles, et comme l'annonçaient les sondages, la participation a chuté fortement à Seyssinet-Pariset : de 87 % à 59,4%.

Dans ce contexte , Didier MIGAUD rassemble néanmoins sensiblement le même nombre de voix que Ségolène ROYALau 1^er tour (2432 contre 2236) alors que le candidat de l'UMP est loin de retrouver les voix de Nicolas Sarkozy (1478 contre 2105) ; de même pour le candidat du MODEM (363 contre 1544 à François Bayrou) ; ce jugement général est assez homogène par bureau.

Didier MIGAUD récolte les fruits non simplement d'une implantation, mais surtout, à Seyssinet-Pariset comme dans sa circonscription, d'une implication active dans la vie locale, d'une présence constante auprès des associations, d'une écoute des citoyens.

Je serai à ses côtés entre les deux tours pour inviter les seyssinettois à confirmer leur vote de confiance et pour inciter les abstentionnistes à manifester leur soutien à Didier MIGAUD.

Les récentes annonces gouvernementales avec un allégement des impositions des revenus les plus importants, l'instauration d'une franchise supportée par tous les patients pour les dépenses de santé, l'augmentation de moins en moins déguisée de la TVA payée par tous les consommateurs retraités, personnes sans emploi ou disposant de peu de revenus en particulier, doivent nous inciter à faire du vote du 17 juin une première expression du refus d'une politique hyperlibérale qui va lourdement frapper les plus démunis et les plus faibles.

Par bureau de vote, les résultats du 1er tour des législatives sur Seyssinet-Pariset :

Téléchargement lgislatives_2oo7_seyssinet_pariset.xls

Une initiative pour la qualité et la dignité du débat public

Je viens d’adhérer à l'association "BARNAVE *, démocratie et dignité", association non partisane et ouverte à tous, et je suis signataire de l’appel qu’elle a lancé pour un " un débat public digne".

Au-delà des échéances électorales, elle a vocation à inscrire son action dans la durée, pour promouvoir un débat public digne et responsable.

Elle se fixe pour objectif de faire de la région grenobloise un exemple de qualité, de vérité et de dignité du débat public.

Je pense que la réflexion sur la rénovation et l’approfondissement du débat public, sur la nécessaire confrontation des idées est aujourd’hui une exigence pour la démocratie locale,

* activiste de la journée des Tuiles, Maire de Grenoble, auteur du Serment du Jeu de Paume, Antoine Barnave (1761 – 1793) incarne une contribution éminente à la naissance de la démocratie dans notre pays, avec son exigence d'élévation du débat, de probité tant morale qu'intellectuelle et de respect de la diversité des opinions.

Pour en savoir plus, consultez le Blog de Barnave

Entre nous (et non de vous à moi)

La lecture de l'éditorial du Maire dans la Gazette est toujours un moment surprenant de récupération des événements quand on connaît par ailleurs les dessous (ou les coulisses) des sujets évoqués.

L'édito de la Gazette de juin n'échappe pas à la régle.

Concernant la création d'une association du monde économique, nous partageons la satisfaction exprimée par le Maire, mais nous regrettons qu'au cours de l'assemblée générale constitutive de l'association le Maire soit resté un spectateur, se contentant d'affirmer que la ville serait à l'écoute des acteurs économiques et de l'association ... ce qui est bien le moins qu'il pouvait dire !

Nous avons une autre conception du partenariat à développer avec le monde économique, estimant que la ville ne saurait être seulement une interlocutrice, mais un partenaire actif au sein même de l'association. Avec mes amis du Groupe des Elus de Gauche et Ecologistes, nous développerons ce théme prochainement.

Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme

Elle s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Seyssinet-Pariset jusqu’au 23 mai. Le 23 mai au matin, avec une délégation d’élus Golnar BAGHERI et Christophe CHOPIN, je suis allé remettre une note d’observations au commissaire-enquêteur explicitant la position du Groupe des Elus de Gauche et Ecologistes et de Jean LE CHATELIER qui avaient voté contre ce projet.

Vous trouverez cette note en pièce jointe :

Téléchargement note_au_commissaire_enqueteur.doc

Une cinquantaine de Seyssinettois qui avaient participé à nos travaux de réflexion sur l'avenir de notre commune ont soutenu notre démarche.

Un samedi aprés-midi de mariages ...

A la demande d’amis, il m’arrive d’officier à la célébration de mariages par délégation du Maire. Le samedi 19 mai après-midi, j’ai eu la chance et la joie d’officier pour trois mariages.

J’aime rappeler en cette circonstance heureuse que le mariage civil est « un acte public, juridique et solennel, j’ajouterai républicain par lequel un homme et une femme s’engagent l’un envers l’autre dans la durée, devant et envers la société, pour fonder ensemble un foyer »

Il y a en effet dans cette cérémonie plus qu’une procédure administrative.

Bien entendu, les félicitations vont aux mariés, à leurs parents, leur famille et aux amis. Les souhaits sont destinés à voir le jeune couple heureux ensemble tout en n’oubliant pas la nécessité d’être attentif aux autres et à la société.